1 / Un nouveau projet de société ?

Ce nouveau projet de société doit apporter réponse dans le même temps aux grandes interrogations formulées à tous par les mutations contemporaines, et en particulier par ces nouveaux rapports à entretenir avec ces trois réalités communes que sont le temps, le travail et l’argent.

Alors qu’ils devraient être des facteurs de «retrouvailles», des instruments par excellence du partage des richesses, des garants de l’accès à tous aux moyens de subsistance et des outils nécessaires à la relation, ils sont devenus des facteurs profondément discriminants, et générateurs d’inégalités telles que notre société ne peut plus les supporter.

De sorte que le projet à proposer à notre peuple doit certes donner sens, mais également répondre à ces difficultés posées par cette inégalité fondamentale, qui n’est plus seulement une inégalité de ressources, mais une inégalité de condition. L’inégalité n’est plus seulement dans la quantité de biens dont on dispose, mais dans la valeur représentée par le temps, l’argent et le travail dont on dispose : c’est sur cette différence de valeur qu’il faut travailler, et c’est cette différence qu’il faut réduire.

La crise de la reconnaissance que nous traversons est également adossée à cette conviction qu’ont bon nombre de nos contemporains de ne pas avoir de richesse personnelle à proposer à l’ensemble du corps social, de ne pas avoir de talent ni de génie à faire valoir.

Ce caractère est d’autant plus prononcé que la différence entre ceux qui trouvent l’occasion de valoriser leur talent et ceux qui ne la trouvent pas est accrue du fait que la société de l’information dans laquelle nous sommes entrés est entièrement fondée sur la créativité, l’initiative, l’innovation. Ce nouveau projet de société doit donc fournir à chacun de façon égale le moyen d’exprimer ses talents personnels : cela implique du temps, une plus grande liberté de moyens économiques, et la valorisation de la conception du travail telle qu’elle se dessine pour les temps à venir.

2 / Une idée simple : le Dividende Universel

Le moment me paraît donc propice à proposer aux Français une nouvelle manière de répartir les richesses, un nouveau pacte social, de façon à contribuer à vaincre l’isolement par la valorisation :

     .. de tous les temps de la vie,
     .. de toutes les formes d’activité,
     .. de toutes les situations de vie.

Cette valorisation doit prendre une forme économique, afin d’en garantir à la fois l’égalité et la réalité. Le dividende universel répond à cette nécessité.

Définition

Le Dividende Universel est un dividende : il est fondé sur cette observation, faite par de très nombreux économistes, selon laquelle les revenus salariaux perçus aujourd’hui par ceux qui travaillent comprennent une part non négligeable due non pas à leur mérite personnel ni à leur effort, mais à l’accumulation de moyens matériels et de connaissances procurée par les générations antérieures. Imagine-t-on tout ce que l’économie moderne doit à l’électricité, au téléphone, à la cuisson des aliments, aux moyens de transport, etc. ?

Les économistes estiment le montant de cette part de salaire en France à environ 330 Euros par mois. Ils sont donc actuellement intégrés dans le salaire perçu par les personnes qui exercent aujourd’hui une activité professionnelle.

Le Dividende Universel est la marque économique et financière de ces droits et devoirs qui nous replacent dans la lignée historique des générations. Il consacre par ailleurs la traduction financière et économique de la richesse que représente tout échange et donc tout être humain, il est versé parce que l’on existe. Il assure à chacun de trouver la contrepartie des richesses que sa seule présence contribue à produire.

Le Dividende Universel est calculé sur la base de la richesse produite par un pays (son P.I.B. annuel), il est variable selon les temps et selon les lieux. Les économistes ont mis au point des formules permettant d’en calculer le montant, et d’en estimer la variation en fonction de la variation de la richesse nationale. Il y a là un facteur d’incitation à participer à la création des richesses communes : en effet, la variation du Dividende Universel étant adossée à la variation du P.I.B., chacun comprend son intérêt direct à participer à l’effort commun pour faire croître son montant. Son caractère national le rend évidemment calculable pour tous les pays, même si l’on voit immédiatement que son montant n’est pas identique partout.

Le Dividende Universel marque notre place dans l’ordre des générations : il marque, par la reconnaissance de notre dépendance à l’égard des générations antérieures, notre situation d’héritiers en regard du travail fourni par nos parents, et donc les droits que cette situation nous procure.

Et dans le même temps, il rappelle notre devoir de transmettre ces moyens et ces connaissances reçus des générations précédentes aux générations de nos enfants, et notre obligation à faire fructifier ce capital dont nous ne sommes que des vecteurs. En ce sens, il marque également notre responsabilité pour l’avenir, notamment cette obligation que nous avons de transmettre le patrimoine dont nous sommes dépositaires dans un état meilleur que celui dans lequel nous l’avons reçu.

Le Dividende universel est universel : bien entendu, puisque personne n’est situé en dehors de la chaîne des générations, il est universel : tout homme et toute femme partagent ce droit à hériter pour une part du travail des ancêtres, et ce devoir de donner aux générations de demain les moyens de poursuivre l’aventure humaine.

Le Dividende Universel marque l’existence des devoirs de chacun envers tous : loin de constituer un droit supplémentaire sans réciprocité d’engagement, le Dividende Universel est au contraire un bon moyen de redire à chaque membre de la communauté humaine que la part d’héritage dont il ou elle est dépositaire le rend redevable devant les générations futures : ne serait-ce qu’en raison du fait que le maintien (au minimum) du niveau de richesses accumulées par le cours des générations précédentes doit être assuré pour nos enfants.

L’existence de ce devoir de transmission « en bon état » de notre patrimoine et de notre état de prospérité ouvre ainsi le débat du respect d’un engagement citoyen préalable à la réception du Dividende Universel. Certains ont imaginé de donner une année de sa vie (par exemple avant l’entrée dans la vie active) aux oeuvres humanitaires, ou à une association d’utilité publique. D’autres ont imaginé une forme liée à la défense nationale, qui pourrait ressembler à une année de volontariat de civil ou militaire.

Bref : le Dividende Universel ne peut être considéré comme un droit supplémentaire sans contrepartie. Il est l’affirmation de la solidarité intergénérationnelle, qui nous lie aux générations antérieures par le fait que nous le recevons, et aux générations futures par les obligations qui y sont liées.

Le Dividende Universel répond au besoin de reconnaissance : versé à tous de manière inconditionnelle, il est une des traductions de l’égalité de tous les hommes entre eux, et permet à chacun d’être à l’abri de la grande pauvreté. Pour cette raison, il concrétise le sentiment d’appartenance. Il incite à l’innovation, à la création et au développement.

Le Dividende Universel est donc un revenu égal pour tous calculé sur la base de la richesse nationale, versé sans condition à tous, de la naissance à la mort, sans condition de situation personnelle ni d’activité. Il est cumulable avec tous les revenus activités et est inaliénable.

Quel peut être l’impact social du Dividende Universel ?

On peut facilement imaginer ce que peut être une société dans laquelle chacun dispose d’un revenu garanti, quoi qu’il arrive, et se trouve libre d’en user comme il l’entend.

Les salariés qui disposent actuellement d’un salaire supérieur au montant estimé du Dividende Universel en France pourront peut-être ne pas voir immédiatement le changement, car le Dividende Universel est actuellement intégré et non différencié dans les salaires mais ce dividende assuré les positionnera dans une « sécurité » qui pourra leur permettre de créer, d’innover, ou d’être plus acteurs dans leurs choix entre le temps de travail et de relation. Le Dividende Universel implique la dissociation entre revenu et travail. Il reconnaît tous les temps.

Pour tous ceux qui ne disposent pas de rémunération, les changements seront conséquents :

     .. les jeunes et les étudiants,
     .. les familles (avec le versement du Dividende Universel aux enfants, et aux parents au foyer),
     .. les chômeurs en fin de droits et les exclus,
     .. etc.

La mise en place du Dividende Universel telle qu’elle est imaginée par les économistes n’entraîne aucun perdant : ni les personnes, ni l’État. Une manière simple d’en exprimer le principe est de prendre un exemple tiré d’un jeu de cartes. On peut imaginer de jouer à quatre, à n’importe quel jeu qui nécessite 32 cartes. Dans l’actuelle distribution des richesses, chaque joueur reçoit 8 cartes, le mécanisme de distribution étant laissé au hasard. Le Dividende Universel ne change pas ni la règle du jeu, ni les joueurs, ni leur nombre, ni les cartes avec lesquelles on joue, ni le jeu lui-même. Il vise seulement à modifier le mode de distribution, et à donner à chacun des quatre joueurs un As, de sorte que chacun soit certain de faire au moins une levée.

De manière plus générale, il semble raisonnable d’attendre du Dividende Universel au plan social :

     .. une plus grande liberté d’utilisation de son temps personnel,
     .. un encouragement au bénévolat, à la créativité, et à l’innovation sociale,
     .. une égalité des chances accrue, notamment au début de la vie active,
     .. un encouragement à l’initiative et à l’innovation économique,
     .. le développement de la flexibilité et l’allégement des charges sociales,
     .. la suppression de la grande pauvreté,
     .. son exercice n’est ni stigmatisant ni humiliant.

Le Dividende Universel n’est pas du domaine de la protection sociale. Il est un droit civique, et non pas un droit social.

L’idée d’un revenu inconditionnellement versé 
à tous les citoyens est en fait une idée répandue

Cette idée d’un revenu inconditionnel est une idée ancienne. On doit au Conventionnel Thomas Paine la primauté d’un revenu inconditionnellement versé à tous les citoyens, dont il fit la proposition dès 1796. Des économistes l’ont reprise à leur compte régulièrement : Heilbronner Myrdal aux États Unis, et en Europe le réseau B.I.E.N.[78] (Basic Income Existence Network). Cette association regroupe environ 400 économistes de tous pays d’Europe.

On retrouve enfin cette idée dans les travaux du philosophe John Rawls, auteur d’un traité sur la justice (1970) qui est devenu une référence mondiale. Le Dividende Universel respecte les deux principes de justice (égalité de tous dans l’exercice des libertés fondamentales et différence acceptée si les inégalités apportent des avantages aux plus défavorisés).

On connaît cette idée sous différents noms : allocation universelle, revenu inconditionnel, revenu d’existence, « revenu basique » (traduction littérale de l’anglais « basic income »), revenu garanti, revenu citoyen, sont ses appellations les plus connues.

L’idée d’un revenu inconditionnel est présente dans tous les camps politiques, et l’on y trouve des personnalités qui y sont favorables comme des personnalités opposées.

A gauche, ceux qui y sont favorables y voient le moyen de libérer l’homme de l’astreinte (pour ne pas dire de l’aliénation) du travail salarié.

A droite, les anarcho-libéraux de Milton Friedman y voient la possibilité d’une redistribution directe des richesses, dont l’État ne serait plus le maître d’œuvre. Cette idée est par ailleurs d’ores et déjà mise en place dans certains pays, et fort avancée dans d’autres.

L’État d’Alaska a mis en place un système de redistribution de la rente pétrolière à l’ensemble de ses habitants, d’un montant d’environ 1500 dollars par an. En Irlande, le Parlement et le Gouvernement ont considéré que la croissance forte connue par ce pays ces dernières années peut permettre une redistribution de ce genre. L’instauration d’un « basic income » est inscrite à l’ordre du jour officiel des travaux législatifs dans ce pays.

Ce projet est actuellement en cours d’étude en Afrique du Sud et au Brésil, comme un moyen efficace de lutte contre la pauvreté.

Enfin, il est intéressant de constater que ce projet a fait récemment l’objet d’un échange entre des membres du Congrès américain et le Secrétaire d’État Colin Powell. Un Sénateur interrogeait le Secrétaire d’État sur la possibilité d’instaurer en Irak, une fois terminé l’embargo sur le pétrole irakien, une rente pétrolière fondée sur le même modèle que celui qui est organisé dans l’État de l’Alaska. Colin Powell a répondu par l’affirmative, envisageant même d’organiser une consultation populaire en Irak sur cette perspective.

3 / Un projet à débattre

Une réponse globale, destinée à ouvrir de nouvelles perspectives

Le Dividende Universel est une réponse globale : en donnant le moyen de reconnaître et valoriser tous les temps, toutes les situations personnelles, toutes les formes d’activité, il ne laisse personne en dehors de la reconnaissance sociale, et permet à chacun de prendre la liberté d’engagements personnels plus larges, plus divers, moins contraints. En ce sens, il est une réponse à tous les besoins qui sourdent aujourd’hui de la société française.

Par la philosophie qui le sous-tend – reconnaissance de la dignité de toute personne et affirmation de l’appartenance de tous à la communauté – le Dividende Universel répond à bon nombre des interrogations de nos concitoyens. Sous cet angle philosophique, il est cohérent avec la tradition de la France, pays des droits de l’homme, parce qu’il revalorise le principe d’égalité attaché à toute personne.

Mais, pour être une réponse globale, il n’en est pas moins une réponse qui exige des débats pour une prise de conscience partagée. En effet, compte tenu des avantages attendus et de ses répercussions sociales, le Dividende Universel doit être considéré comme corollaire d’un certain nombre de réformes qui ne seront pas opérées du fait de sa simple mise en place.

En ce sens, on peut signaler :

.. l’urgence d’une réforme de la fiscalité, qui ne serait pas limitée à une révision des taux d’imposition, mais qui reposerait la question du sens de l’impôt, de son universalité, de la part relative des impôts directs et indirects, etc. ;

.. le problème de la réforme de l’État, qui demeure entier : le Dividende Universel peut parfaitement fonctionner dans le contexte d’un fonctionnement de l’État comme celui que nous connaissons. Toutefois, il est certain que la profusion et le renforcement d’activités associatives et la libération des initiatives attendues comme conséquence de sa mise en place réclament à court terme une réforme active de nos structures institutionnelles publiques ;

.. la nécessité de renforcer le dialogue social, qui sera évidemment impacté par la mise en place d’un revenu garanti, et modifiera sans aucun doute les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Beaucoup de choses restent à inventer dans ce domaine ;

.. l’urgence à valoriser les comportements d’aide et d’assistance solidaire, ce qui ne peut relever que d’une volonté politique forte et d’un ensemble de campagnes d’information visant à inciter à adopter ce genre de comportements.

De nombreux aspects à débattre avec les Français

A la lecture d’une ambition comme celle du Dividende Universel, on voit immédiatement certains problèmes surgir, beaucoup d’entre eux étant d’ailleurs directement connectés à de grandes questions non encore pleinement résolues dans notre pays et qui aideront à définir notre projet commun. On peut citer quelques exemples :

Faut-il accorder le Dividende Universel à tous ceux qui habitent en France, ou faut-il le réserver aux citoyens français ?

Dans la mesure où le Dividende Universel est directement adossé à l’accumulation des capitaux humains, matériels et sociaux réalisée par les générations antérieures, on peut être naturellement porté à penser que prioritairement ce revenu doit être versé aux seuls citoyens français, héritiers par excellence du travail des générations précédentes.

Dans le même temps, il est tout aussi clair que de nombreux étrangers ont pris part à la constitution de ces capitaux. Dans cette perspective, il est normal de considérer que leurs descendants sont également éligibles au Dividende Universel. Peut-être faudrait-il alors adosser ce revenu à plusieurs conditions (durée de séjour sur le territoire, situation régulière, etc.) susceptibles d’assurer la justice.

Comment faut-il traiter le problème du Dividende Universel versé aux enfants ?

En se référant au montant calculé pour la France par les économistes (soit environ 330 Euros par mois), on voit qu’un enfant arrivé à l’âge de la majorité a reçu au titre du Dividende Universel une somme de 71 280 Euros (soit environ 467 000 FF) !

Que faut-il en faire ? Il va de soi que la gestion de cette somme ne peut être accomplie que de deux manières : elle peut être versée sur un compte bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant ou laissée à la gestion des parents en remplacement des allocations familiales. Ces deux solutions sont sans doute trop radicales. Ne faudrait-il pas trouver un système intermédiaire, permettant aux parents d’avoir les moyens financiers suffisants, tout en garantissant à l’enfant la disposition d’un capital de départ qui permettrait d’envisager sereinement les grands choix de son existence (acquisition de logement, d’une voiture, financement des études, etc.) ? Là encore, des équilibres seront à trouver.

Le Dividende Universel doit-il être versé aux détenus ?

Puisque la justification de la mise en place du Dividende Universel repose sur le seul fait d’appartenir à la communauté humaine, et que ce revenu doit être versé à tous ses membres sans condition, on ne voit pas de raison pour laquelle les détenus seraient exclus de ce dispositif. Par ailleurs, on sait que le fait de disposer de cette somme mensuellement permettrait à de nombreux détenus d’acquérir plus facilement, et sans recourir aux trafics de tous genres, les moyens de subsistance nécessaires à leur vie quotidienne (produits de santé et d’hygiène par exemple). On peut également imaginer qu’une part de ces moyens pourrait être bloquée, soit pour mieux servir à la réinsertion, soit pour aider les familles pendant le temps de la détention.

Le Dividende Universel a-t-il vocation à se substituer à tous les revenus d’assistance ?

Dans la mesure où le Dividende Universel est versé sans condition, et où il représente une part non négligeable d’un revenu par exemple comme le R.M.I. (pour mémoire, aujourd’hui d’un montant de 416 Euros mensuels), on peut se demander si ce revenu inconditionnel ne peut pas venir en substitution d’un certain nombre de revenus d’aide sociale, et exprimer ainsi une part de la solidarité nationale.

La cohérence par rapport à la justification même du Dividende Universel réclame qu’il se substitue aux revenus d’état ou de situation, et non pas aux revenus d’assurance. Compte tenu de sa nature, il est normal que le Dividende Universel remplace le R.M.I., les allocations familiales, l’Allocation de parent isolé, l’Allocation pour adulte handicapé, et d’autres dispositifs de ce genre. Dans la quasi-totalité des cas, le versement du Dividende Universel (300€ dès la naissance jusqu’à la mort) est beaucoup plus favorable qu’aucune de ces mesures versée de façon limitative dans le temps et sous condition (par exemple : l’A.P.I.). L’assurance chômage et l’assurance maladie, quant à elles, qui sont la contrepartie des primes d’assurance versées sous forme de cotisation, doivent sans aucun doute être maintenues.

Pour d’autres dispositifs, il apparaît que le versement d’un complément est nécessaire, afin que le pouvoir d’achat des allocataires soit maintenu, dans le cas où le Dividende Universel est inférieur au montant de l’allocation perçue. Il faudra donc débattre sur le moyen de maintenir ce pouvoir d’achat.

Le Dividende Universel est-il finançable ?

Les nombreux économistes qui ont étudié ce projet ont envisagé plusieurs modalités de
financement :

.. le partage d’une richesse nationale existante et rapportant immédiatement des 
revenus liquides ;

.. la redistribution de l’impôt, avec le préalable de la diminution des dépenses publiques ;

.. l’accroissement de la fiscalité en prenant en compte l’effet mécanique d’accroissement des richesses par leur redistribution ;

.. un système de rente perpétuelle, financée par la création de monnaie scripturale sous forme de prêts bancaires, dont l’État serait le garant.

Ces différentes formes de financement présentent toutes des avantages et des inconvénients. Celle qui retient pour l’heure mon attention est la dernière, compatible avec les engagements européens de la France, attractive pour ses premiers opérateurs (les banques), et aux incidences économiques et sociales bénéfiques pour notre pays.

Cependant, la complexité d’un tel système doit également mériter un grand débat. Quel que soit le système retenu, on peut affirmer, en s’appuyant sur les universitaires et experts, que le financement est non seulement possible mais qu’il peut redonner un ballon d’oxygène pour relancer la croissance dont la France a besoin.

Quelques éléments de méthode

Bien d’autres aspects de ce projet mériteraient sans doute un long débat. Et les quelques questions posées ci-dessus méritent elles-mêmes de longs échanges, une véritable réflexion en profondeur sur le type de société dans lequel, ensemble, nous voulons vivre. L’urgence me semble consister dans notre capacité à faire naître un débat sur un projet commun, et à solliciter l’opinion publique dans le sens d’un partage de réflexion sur la France de demain. La création du Dividende Universel est un projet commun.

L’organisation de ce débat devra prévoir les phases suivantes :

.. une concertation avec tous les acteurs concernés ( le secteur bancaire, l’Europe, la Banque centrale européenne, les associations, les acteurs sociaux, les syndicats et groupements professionnels, etc.) ;

.. une mutualisation des expériences internationales en cours, et des études précises sur leurs motifs, leurs facteurs-clés de succès, et les éventuels points de blocage ;

.. un grand débat avec l’opinion, par tous les moyens disponibles.

4 / Conclusion

Le projet que je propose est une des réponses possibles aux questions fondamentales que se posent les Français. Le Dividende Universel témoigne de l’héritage des acquis des générations précédentes et nous situe dans le temps et l’espace. Il revalorise la notion de transmission très fragilisée aujourd’hui. Le sentiment d’appartenance à un corps social matérialisé de façon concrète par un montant monétaire égal pour tous devrait renforcer notre cohésion.

Il ne garantit pas que demain, les Français se préoccuperont davantage du sort de leur voisin. Ni qu’ils consacreront un temps particulier à la solidarité active. Mais ceci est la conséquence des principes de liberté et de responsabilité auxquels nous sommes tous attachés. Je ne peux croire que le sentiment de destin partagé, d’appartenance reconnue, de reconnaissance affirmée ne développe pas notre sens de la solidarité.

Le Dividende Universel pose doublement la question de la responsabilité politique. Les Français sont en attente que nous nous réappropriions les champs laissés en friche et que nous assumions notre responsabilité en proposant de nouvelles règles du jeu.

D’une part, cette responsabilité repose sur la capacité à donner une orientation, un sens, tant aux actes collectifs qu’aux actes personnels, et dans toute la mesure du possible à permettre que ces deux sortes d’actes coïncident.

Et d’autre part, cette responsabilité porte également sur la volonté de promouvoir les comportements qui sont cohérents avec le projet politique soutenu, et à trouver le moyen d’inciter à les mettre en oeuvre.

Le Dividende Universel permet de rassembler des mesures visant à réformer les structures que nous avons présentées plus haut et la nouvelle forme d’engagement politique, porteuse non plus seulement de « produits marketing tout faits », mais de véritables occasions d’échanges susceptibles de faire surgir une volonté commune.

Au terme de cette mission, c’est, je crois, cette double dimension de la responsabilité politique que les Français attendent de leurs représentants élus.

L’absence actuelle de perspectives entraîne un désintérêt pour les institutions, pour les affaires publiques et la citoyenneté. La démocratie est aujourd’hui fragile. Il suffit d’une volonté politique pour proposer ce changement de regard que donne le Dividende Universel en nous faisant passer du temps du salariat comme base de notre pacte social à la reconnaissance de tous, de tous les temps et de toutes les vies.

Christine Boutin

-> le rapport complet, en pdf est ici.